Protection des données personnelles
Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et loi luxembourgeoise du 1er août 2018. Dernière mise à jour : 14 septembre 2026.
1. Le principe
DriveMirror travaille entre votre ordinateur et votre hébergeur de stockage. Le contenu de vos fichiers va directement de l'un à l'autre : il n'est jamais transmis à AMS Studio ni à quiconque, et vos clés S3 restent chiffrées sur votre poste. Le logiciel ne contient aucune mesure d'audience, aucun identifiant publicitaire, aucun compte à créer. Nous ne traitons de données personnelles que pour vous vendre une licence, vous la remettre, vous proposer les mises à jour — et, en formule Entreprise, faire fonctionner le verrouillage entre postes et l'administration du parc.
2. Responsable du traitement
AMS STUDIO S.à.r.l., 87, Route d'Esch, L-4450 Belvaux, Luxembourg — contact@ams-studio.lu. La société n'a pas l'obligation de désigner un délégué à la protection des données ; le gérant en tient le rôle de point de contact.
3. Ce que nous traitons, pourquoi, et sur quelle base
| Traitement | Données | Base légale (art. 6 RGPD) | Durée |
|---|---|---|---|
| Achat d'une licence (Stripe) | Nom, adresse de courriel, adresse de facturation, pays, numéro de TVA le cas échéant, quatre derniers chiffres et type de la carte (le numéro complet n'est connu que de Stripe) | Exécution du contrat (b) ; obligations comptables et fiscales (c) | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (art. 16 du Code de commerce luxembourgeois) |
| Émission et remise de la clé de licence | Adresse de courriel, clé de licence signée, date d'émission, référence de commande | Exécution du contrat (b) | Durée de la licence, puis 10 ans avec la comptabilité |
| Contrôle de la licence (Pro, Entreprise) | Clé de licence, identifiant d'installation (empreinte irréversible de la machine, sans nom ni adresse) | Exécution du contrat (b) ; intérêt légitime : empêcher qu'une licence serve sur plus de machines que prévu (f) | Durée de la licence |
| Service de verrouillage (formule Entreprise) | Nom du fichier verrouillé, identifiant et nom du poste, identifiant de la licence, dates de pose et d'expiration du verrou — jamais le contenu d'un fichier, jamais vos clés S3 | Exécution du contrat (b) | Le temps du verrou, puis journaux techniques 30 jours au plus |
| Administration du parc (formule Entreprise) | Nom et adresse de courriel de chaque collaborateur enrôlé, fournis par l'administrateur, profil attribué, dates d'émission et de révocation, nom du poste | Exécution du contrat (b) et intérêt légitime de l'employeur à administrer ses postes (f) | Durée de la licence Entreprise, puis 12 mois |
| Surveillance de dossiers (formule Entreprise) | Nom du poste apposé aux fichiers déposés (métadonnée S3 chez votre hébergeur), chemins des fichiers modifiés notifiés aux autres postes | Exécution du contrat (b) | Tant que le fichier existe chez votre hébergeur |
| Vérification des mises à jour | Version du logiciel et de Windows, adresse IP (traitée par Cloudflare le temps de la requête, non conservée par nous) | Intérêt légitime : sécurité et maintenance (f) | Journaux techniques 30 jours au plus |
| Courriels de service | Adresse de courriel, contenu du courriel (clé de licence, jeton d'enrôlement) | Exécution du contrat (b) | Journaux d'envoi 30 jours |
| Demandes au support | Ce que vous nous écrivez, et vos coordonnées | Intérêt légitime : répondre (f) | 3 ans après le dernier échange |
| Offres promotionnelles dans le logiciel | Aucune donnée personnelle : le logiciel lit un fichier public d'offres, sans rien envoyer | — | — |
4. Ce que nous ne faisons pas
Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée. Nous ne faisons pas de profilage. Nous n'envoyons pas de prospection commerciale sans votre accord : les informations sur les nouvelles versions sont dans le logiciel, pas dans votre boîte aux lettres. Nous ne collectons aucune donnée de mineurs en connaissance de cause.
5. Vos identifiants S3 et votre hébergeur
Vos clés d'accès S3 sont chiffrées sur votre poste par Windows (DPAPI), liées à votre compte utilisateur, et ne quittent jamais votre ordinateur : nous ne les recevons pas et ne pouvons donc pas accéder à votre stockage. En formule Entreprise, les employés enrôlés montent leurs lecteurs sans jamais voir ces clés. Le contenu de vos fichiers est échangé directement entre votre poste et l'hébergeur que vous avez choisi ; ce traitement relève des conditions de cet hébergeur, avec qui vous avez contracté.
6. Sous-traitants et transferts hors de l'Union européenne
Stripe Payments Europe (Irlande) pour le paiement ; Cloudflare (serveurs européens, société de droit américain) pour le service de licences, le service de verrouillage, le parc et l'hébergement. Ces prestataires sont soumis au RGPD par contrat (art. 28). Lorsque des données peuvent transiter vers les États-Unis, le transfert s'appuie sur la décision d'adéquation relative au cadre de protection des données UE–États-Unis pour les prestataires qui y sont certifiés, et sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les autres.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité, et vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime — par courriel à contact@ams-studio.lu. Nous répondons dans le mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), 15 boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, cnpd.public.lu, ou de l'autorité de votre pays de résidence.
8. Sécurité
Les clés de licence sont signées (ECDSA P-256) et vérifiées hors ligne ; la clé privée n'est jamais sur un poste. Les clés S3 sont chiffrées par Windows sur le poste. Le service de verrouillage n'accepte que des postes porteurs d'une licence valide. Les échanges avec nos services sont chiffrés (TLS). Le logiciel et son installateur sont signés au nom d'AMS STUDIO S.à.r.l. et horodatés.
9. Modifications
Cette politique peut évoluer avec le logiciel. La date en tête fait foi ; une modification substantielle est annoncée dans le journal des versions.